Conditions Générales de Vente (CGV)
Groupe Bellema – Nettoyage façade, toiture et surfaces extérieures
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage, démoussage, traitement fongicide et hydrofuge de toitures, façades, ainsi que le nettoyage de panneaux solaires, terrasses, allées, murets et autres surfaces mentionnées au devis.
2. Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions.
3. Acceptation du devis
La signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat.
4. Conditions de paiement
Le règlement est exigible à la fin des travaux, à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées au devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque.
5. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, de l’accessibilité du chantier ou de tout cas de force majeure. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
6. Accès au chantier
Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et dégagé aux zones à traiter pendant toute la durée de l’intervention.
7. Garantie
Les traitements fongicides et hydrofuges sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de l’intervention, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien des surfaces.
8. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes.
9. Annulation / Report
Toute annulation ou report moins de 48 heures avant l’intervention pourra entraîner la facturation de frais engagés (déplacement, préparation, produits).
10. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des désordres liés à l’état initial du support (fissures, porosité, infiltrations, etc.).
Le client reconnaît avoir été informé de l’état général des surfaces avant intervention.
11. Remises commerciales
Les remises accordées sont exceptionnelles, non systématiques et sans caractère reconductible.
12. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.